Dans la famille recomposée, je demande le « Beau-parent » ! Quels sont ses droits ?

La place de beau-parent peut être difficile à trouver et les relations avec les beaux-enfants sont parfois compliquées : rejet, provocations, rivalité, tests, etc… Il est vrai que nos repères sont incertains, voire inexistants : si nous sommes nombreux à nous projeter, lorsque nous sommes tout petit, dans une vie idéale de parent, il est beaucoup plus rare de s’imaginer dans la peau de belle-mère ou de beau-père. En un mot, nous ne savons pas tellement à quoi ou à qui doit ressembler un beau-parent et le nouveau compagnon n’en sait pas beaucoup plus. Pourtant, le beau-parent participe bel et bien, de près ou de loin, à l’éducation du ou des enfant(s) et, si la recomposition familiale n’est pas toujours un long fleuve tranquille, il n’en demeure pas moins que des liens d’affection profonds voient le jour.

Alors, entre mythes et réalité : quels sont les droits et les devoirs du beau-parent ?

I. Les droits du beau-parent

Le beau-parent occupe souvent une place importante dans la vie de l’enfant de son conjoint. Mais, en France, aucun statut ne lui est reconnu. Le beau-parent n’a en principe ni droit ni devoir et, juridiquement, c’est à juste titre que l’enfant peut s’écrier « tu n’es pas mon père / ma mère ! ». Et oui : seuls les parents disposent de « l’autorité parentale ». Le beau-parent n’est donc pas en droit d’ordonner ou d’exiger quelque chose de l’enfant de son conjoint.

L’autorité parentale, qu’est-ce que c’est ?

L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis à vis de leur enfant mineur, jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Ces droits et ces devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l’enfant, sa santé, son éducation, etc. L’autorité parentale est exercée, dans l’intérêt de l’enfant, par principe conjointement par les deux parents, même lorsqu’ils sont séparés, ou dans certains cas par un seul.

Quelles solutions pour le beau-parent ? Peut-il se voir reconnaître des droits ?

Le code civil prévoit deux mesures s’appliquant au beau-parent.

D’une part, l’article 377 du code civil prévoit la délégation volontaire, qui permet de confier l’exercice partiel ou total de l’autorité parentale sur l’enfant à la demande du père ou de la mère, ensemble ou séparément, auprès du juge aux affaires familiales. La délégation permet de déléguer tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale à un tiers, proche ou membre de la famille.

D’autre part, l’article 377-1 du code prévoit la délégation-partage qui permet de partager l’exercice de l’autorité parentale avec l’un des deux parents. La délégation partage est souvent privilégiée dans le cadre d’une famille recomposée afin d’attribuer certains droits aux beaux-parents sur les actes usuels concernant l’enfant du conjoint, tels que l’emmener et aller le chercher à l’école, signer son cahier de correspondance, l’accompagner chez le médecin, etc… Les actes graves, tels que l’inscription dans un établissement privé, l’autorisation pour une opération chirurgicale, etc, n’entrent pas dans le champ de la délégation. Ces actes nécessitent l’accord des deux parents de l’enfant.

Quelles sont les conséquences de la délégation ?

La délégation transfère à son bénéficiaire l’exercice de tout ou partie de l’autorité parentale. Elle n’a pas pour effet de faire perdre les droits des parents, qui restent titulaires de leur fonction parentale. Ainsi, pour une audience devant le juge des enfants, ce sont eux qui sont convoqués et non le beau-parent.

Le juge précise avec les parents et le délégant l’étendue des droits qui sont confiés au tiers. À défaut de précision, la délégation est totale.

Le beau-parent peut-il imposer son « autorité » à l’autre parent de l’enfant ?

La réponse est non, car, afin de déléguer tout ou partie de l’autorité parentale au beau-parent, l’accord des deux parents est nécessaire. Une demande conjointe doit être faite au juge aux affaires familiales. À défaut de l’accord de l’un des deux parents, la délégation ne sera donc pas acceptée.

Quid du consentement de l’enfant ?

Le juge peut être amené à refuser la demande de délégation s’il estime que le tiers n’agit pas dans l’intérêt de l’enfant et qu’il n’est pas apte à assurer sa sécurité. La délégation est prévue pour permettre à l’enfant de recevoir la meilleure éducation possible. Or, l’intérêt de l’enfant n’est pas présumé et le « tiers » doit en faire la démonstration.

La parole de l’enfant sera prise en compte. Le juge étudiera la qualité des relations familiales et prendra sa décision dans l’intérêt de l’enfant.

Dans ces conditions, il est important que l’enfant et le beau-parent entretiennent de bonnes relations, pour que la délégation se mette en place

II. Que deviennent les beaux-parents et les beaux-enfants en cas de nouvelle séparation ?

En cas de divorce ou de séparation du parent et du beau-parent, celui-ci peut rester en contact avec l’enfant, si tous les deux le désirent. Il est possible de demander au juge aux affaires familiales (JAF) d’aménager le maintien des relations, quand le beau-parent a par exemple habité avec l’enfant, participé à son éducation et créé des liens forts.

Le droit de visite et d’hébergement

La loi du 17 mars 2013 prévoit le droit de visite et d’hébergement par le beau-parent. En effet avec ou sans délégation d’autorité parentale, un beau-parent peut réclamer un droit de visite et d’hébergement sur les enfants de son ex-conjoint. Le but est de maintenir les relations qu’un enfant a pu tisser.

Seul le juge aux affaires familiales peut accorder le droit de visite et d’hébergement en se basant sur l’intérêt de l’enfant. Le juge peut décider d’accorder ce droit si le tiers « a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ». C’est au beau-parent d’en apporter la preuve. Le juge fixera les règles de leurs rencontres.

Dans le cas où ce droit est accordé au beau-parent, les parents ne peuvent pas s’y opposer, sauf en cas de motif grave.

L’adoption

Le beau-parent peut également aller plus loin pour consolider ses liens avec l’enfant de son conjoint en adoptant son beau-fils ou sa belle-fille. Il aura alors des droits et des devoirs, au même titre que ses parents biologiques.

L’adoption peut être simple ou plénière si l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ou est décédé. Le beau-parent exerce alors l’autorité parentale en commun avec le parent de l’enfant.

L’adoption permet également à l’enfant de bénéficier des mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d’une précédente union ou d’une union commune.

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